Intervention de Valérie Rabault

Le vote sur l'article 46 révèle une forme de vérité des prix sur les fils conducteurs qui guident les uns et les autres. Vous l'avez rappelé, messieurs les ministres, pour vous, le fil conducteur est la vente de logements. Vous fixez un objectif de 40 000 logements sociaux vendus chaque année contre 8 000 aujourd'hui. Pour y parvenir, vous faites tomber certains garde-fous que prévoit notre législation actuelle.

Le fil conducteur du groupe Nouvelle Gauche est la mixité et la lutte contre la ghettoïsation. Vous ouvrez des brèches dans la loi SRU alors que celle-ci, depuis le début des années 2000, a fait ses preuves – elle n'est peut-être parfaite – en tant qu'outil de mixité dans les communes, en particulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Aujourd'hui, vous ouvrez la possibilité de continuer à comptabiliser pendant dix ans dans le quota SRU des logements sociaux qui ont pourtant été vendus. Ce faisant, certes, vous ne modifiez pas la loi SRU, mais vous la dévoyez, vous lui faites perdre son sens au service de la mixité.

Après l'article 46, nous défendrons des amendements, car contrairement à ce qui a pu être dit, nous ne sommes pas fermés à toute évolution de la loi SRU. Nous pensons qu'elle est un bon outil pour assurer la mixité dans toutes les communes de France. Nous proposerons ainsi qu'un logement très social compte pour 1,5, un logement social pour 1, et un logement intermédiaire – ce qui serait une nouveauté – pour 0,5 afin d'instaurer un continuum de mixité dans le décompte de la loi SRU.

Cela vous démontre que le groupe Nouvelle Gauche n'est pas arc-bouté sur la loi SRU. Il veut la faire évoluer et préserver un outil de mixité sociale qui fait défaut à votre projet de loi.

Au nom de votre volonté de vendre à tout prix du logement social, vous supprimez les outils de mixité sociale qui ont fait leurs preuves. C'est la raison pour laquelle le groupe Nouvelle Gauche votera contre l'article 46, dans lequel vous proposez de continuer à comptabiliser pendant dix ans des logements qui ne seront plus des logements sociaux. Il s'agit d'un dévoiement de la loi SRU que vous n'assumez pas. Vous n'assumez pas de vouloir enrayer la loi SRU. Nous vous reprochons ce manque de franchise. Pour assurer la cohésion de notre pays, dont le Président de la République a fait l'un de ses objectifs lors de ses voeux, il faut disposer d'outils de mixité sociale, ces outils que vous détruisez aujourd'hui.