Intervention de Jacques Mézard

Nous formulons des propositions qui correspondent à un certain nombre d'évolutions, et nous les assumons, très clairement. On nous reproche de porter de cinq à dix ans la durée pendant laquelle les logements sociaux vendus continueront à être comptabilisés au titre de la loi SRU. On peut certes considérer que cette disposition est importante, mais elle n'est tout de même pas majeure par rapport à l'ensemble de ce projet de loi ! Elle facilitera les choses pour les maires, c'est exact. Mais vous nous dites que nous la proposons parce que nous voulons détricoter la loi SRU et brader le logement social. De grâce, cela n'a jamais été la réalité de ce texte !

D'ailleurs, je vous conseille vivement la lecture de la liste des communes qui n'atteignent pas les objectifs fixés par la loi SRU.