Intervention de Jacques Mézard

M. Peu a proposé une sorte de permis à points, sur lequel on pourrait mener une réflexion, mais je constate que personne n'a considéré qu'il était opportun de proposer une augmentation des sanctions – je ne me prononce pas sur l'efficacité d'une telle mesure.

Dans l'architecture de ce projet de loi, il n'y a rien, je le souligne, qui remette en cause l'ossature fondamentale de la loi SRU.