Intervention de Jacques Mézard

Il y a effectivement une modification, parce que nous sommes de ceux qui considèrent que, d'une manière générale, la loi est faite pour évoluer lorsque c'est nécessaire, et que ce rôle revient au Parlement.

C'est la même chose que sur la loi littoral. On nous a fait un procès d'intention : on nous a accusés de détricoter toute la loi littoral. Or nous avons finalement abouti à un système qui tient compte des nécessités d'évolution tout en respectant l'ossature de cette loi. Je remercie de nouveau les députés des groupes de la majorité de l'avoir compris, car c'est de cette manière que nous pourrons faire avancer notre pays par rapport aux problèmes qui se posent.