Intervention de Bernard Perrut

Dans le même état d'esprit, je propose de moduler la construction de logements sociaux à la réalité des territoires en organisant le taux de construction à l'échelle du bassin de vie et en tenant compte de la réalité de la demande sur chaque territoire pour organiser l'offre en fonction des besoins réels. En effet, la fixation d'un taux obligatoire pour la production de logements sociaux par commune ne doit pas être une fin en soi.

Nous voyons bien les difficultés que nombre de communes rencontrent parce qu'elles ne peuvent plus développer le bâti pour atteindre leurs objectifs, notamment faute de terrains disponibles. Des communes voisines disposent, elles, de ressources suffisantes pour dépasser le seuil tout en conservant une politique de mixité sociale satisfaisante. La demande de logements, on le sait, n'est pas la même dans tous les territoires de France. Il ne paraît donc plus pertinent de continuer à imposer de manière uniforme de nouvelles constructions. Il faut conceptualiser l'adaptation de l'offre à la demande réelle du territoire, notamment au vu de la réalité des bassins d'emploi, des perspectives de développement économique du territoire à moyen terme. Il faut donc réfléchir à l'échelle des bassins de vie, qui forment un cadre beaucoup plus large que la seule commune.