Intervention de Bernard Perrut

Par cet amendement, je veux appeler votre attention sur l'accueil des personnes âgées dans nos communes. On sait qu'un concept nouveau est apparu depuis quelques années pour les personnes âgées, formule intermédiaire entre le maintien à domicile et l'hébergement en EHPAD – établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – : les résidences avec services pour seniors, dites « résidences services seniors ».

Souvent, les collectivités s'engagent en faveur de ces résidences : elles trouvent des terrains pour les construire, et accompagnent les responsables dans leurs démarches. C'est une institution très utile pour relever l'important défi qui nous attend dans les années à venir. Nous souhaitons tous que ces résidences puissent accueillir des publics très divers, de manière à garantir la mixité sociale.

Mon objectif est d'engager la réflexion sur ce point, même si j'imagine bien que vous ne donnerez pas un avis favorable à cet amendement, monsieur le ministre ! Il s'agit de faire en sorte que les résidences services seniors qui satisfont à certains critères puissent entrer dans le « quota SRU ». Il faut prendre en compte la forte dimension sociale de ces résidences qui hébergent des personnes âgées aux revenus parfois faibles.

Vous objecterez peut-être qu'y habitent aussi, parfois, des gens aux revenus importants ; à cela, je répondrais qu'il faut précisément faire en sorte que ces résidences services seniors soient ouvertes à toutes les catégories sociales, à toutes personnes qui vivent dans nos communes.