Intervention de Charles de la Verpillière

Par cet amendement, nous proposons de ramener de 25 % à 20 % la proportion obligatoire de logements sociaux. Nous faisons cette proposition dans un souci de réalisme : il faut en être conscient, certaines communes ne pourront pas atteindre l'objectif fixé par la loi SRU dans sa rédaction actuelle.

Dans le sud-ouest du département de l'Ain, où je suis élu, dans la grande couronne de l'agglomération lyonnaise, il y a des communes qui ne peuvent y arriver, pour plusieurs raisons. Pour certaines, c'est parce que leur territoire est trop exigu : certes, elles n'ont pas assez de logements sociaux, mais elles n'ont plus de terrains constructibles, de sorte qu'il leur est impossible de combler l'écart – c'est le cas de la commune de Beynost.

Pour d'autres, c'est parce qu'elles comptent de grands équipements structurants : toute une partie du territoire de la commune de Dagneux, par exemple, est gelée à cause du fuseau réservé au CFAL, le contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise. Elle ne peut donc pas construire beaucoup plus de logements sociaux.

Pour d'autres enfin, c'est à cause des zones inondables, comme dans le val de Saône. Là non plus, les communes ne peuvent pas construire de logements sociaux – en tout cas pas dans les proportions exigées par la loi SRU.

C'est pourquoi nous proposons de ramener le taux de 25 % à 20 %. Ce taux de 20 % était, du reste, celui qui figurait dans la rédaction initiale de la loi SRU, dont nombre d'orateurs ont rappelé qu'elle avait été adoptée à l'unanimité en décembre 2000.