Intervention de Patrick Mignola

M. Nogal a parfaitement raison : il est inenvisageable, si l'on veut conduire une politique du logement dans notre pays, d'appliquer la théorie du grand remplacement. Il ne s'agit pas de dire que, demain, nous devrons remplacer les logements locatifs sociaux par de l'accession sociale à la propriété ou par des logements intermédiaires.

Une fois n'est pas coutume, cependant, je voudrais défendre l'argument de M. Pupponi, premier signataire de l'amendement no 2743 . Sa proposition n'est pas du tout celle que l'on a dite : elle consiste à ne prendre en compte le logement intermédiaire que dans les collectivités qui atteignent déjà un taux de logements SRU de 40 %. Autrement dit, le quota de 25 % serait bien évidemment maintenu, moyennant quoi l'on favoriserait, en plus, le logement intermédiaire.

De fait, nous avons une discussion très contradictoire d'un amendement à l'autre : certains voudraient remplacer le logement locatif social par du logement intermédiaire ; d'autres souhaitent seulement que celui-ci s'y ajoute.