Intervention de Philippe Gosselin

C'est un vrai sujet : personne ne conteste la difficulté posée non seulement par l'introduction des portables à l'école mais aussi par leur utilisation dans la vie de tous les jours ; cela peut être une vraie plaie. Comme Janus, le téléphone peut occasionner le pire et le meilleur. Mais, parce que nous sommes au XXIe siècle, nous pensons que l'interdiction n'est pas la meilleure façon de procéder, d'autant qu'un texte existe déjà.

Vous l'avez dit, monsieur le ministre, nous partageons, d'une certaine façon, votre diagnostic, mais nous divergeons réellement sur les solutions à apporter. Bien sûr, le parallélisme des formes et des compétences vaut : ce que la loi a fait, la loi doit le défaire. Mais, en l'occurrence, nous contestons la nécessité de défaire la loi car le cadre offert par celle-ci nous semble déjà suffisamment souple. En effet, il donne les arguments nécessaires au règlement intérieur pour interdire ou non portables et tablettes, en fonction des établissements, des équipes éducatives, de leurs projets. Pourquoi vouloir ajouter de la loi à la loi, du droit à un droit qui est déjà suffisamment clair ? En 1992, le Conseil d'État a rédigé un excellent rapport sur la « logorrhée législative et réglementaire ». Nous sommes là en pleine logorrhée, alors que le Parlement a tant d'autres choses à faire.

En outre, une mission d'information sur l'école dans la société du numérique a été constituée, afin d'approfondir la question de l'usage du numérique, de son développement et de son appropriation par la communauté éducative, les enfants et les jeunes. Si vous teniez à ce point à modifier la loi, monsieur le ministre, ne pouviez-vous pas au moins attendre les conclusions que cette mission doit rendre, en septembre, pour les intégrer dans un ensemble plus large, concernant notamment les usages du numérique, les risques d'addiction et les autres vraies questions qui se posent ?