Intervention de Bruno Questel

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, en inscrivant aujourd'hui à l'ordre du jour de nos travaux la présente proposition de loi, le groupe La République en marche démontre sa volonté, rappelée par plusieurs d'entre nous, de respecter l'engagement de campagne du Président de la République.

Nous avons entendu tout à l'heure, lors de la présentation des motions de procédure, que, selon nos collègues de l'opposition, il était manifestement inutile de légiférer. N'est-il pas alors paradoxal, chers collègues, d'avoir déployé vos talents pour déposer des centaines d'amendements, qui étaient la plupart du temps satisfaits ou relevaient du domaine réglementaire ?

Mais venons-en au sujet. Le téléphone portable doit-il être interdit en milieu scolaire ? Manifestement, la réponse est oui, et tout le monde s'accorde dessus. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, c'est la fonction du droit de poser les principes ; c'est la nôtre de légiférer. Dans ce débat, nous touchons au quotidien de la communauté éducative, de nos concitoyens et de nos enfants. C'est en effet dans les écoles, dans les familles, dans la société tout entière, en fait, qu'il faut appréhender la question et la place du téléphone portable.

Dans l'exercice de mes fonctions d'avocat, j'ai pu mesurer combien le téléphone portable pouvait être un enjeu dans les divorces douloureux entre deux parents en plein déchirement. Les parents, en effet, n'hésitaient pas à faire de cet objet un enjeu de pouvoir, de séduction et de rattachement de l'enfant à leur propre destinée.

Frédéric Reiss nous a décrit comment le sujet avait été traité dans les collèges de sa circonscription. Pour ma part, lorsque j'étais en charge des collèges et des investissements du département de l'Eure, j'ai rencontré la plupart des principaux. La grande majorité d'entre eux m'ont expliqué que le portable avait une vertu : lorsqu'ils convoquaient les parents d'un élève perturbateur, ceux-ci avaient bien trop souvent beaucoup de mal à dégager du temps pour venir rencontrer les enseignants et la communauté éducative pour échanger sur leurs enfants. Il leur suffisait alors de confisquer le téléphone portable pour que les parents trouvent le temps de venir le récupérer et échanger sur le comportement de leur progéniture.

Dans notre société, le portable occupe une place manifestement disproportionnée chez les enfants. Aussi faut-il faire oeuvre de pédagogie dans le cadre de la parentalité. Ce texte doit nous y aider. J'ai évoqué la question dans le contexte des divorces, mais elle se pose d'une manière beaucoup plus large. Le téléphone portable est devenu un élément de stabilité – apparente ou supposée – dans les relations entre les parents et les enfants.

La proposition de loi permet un débat aussi important que symbolique. En l'adoptant, nous marquerons notre volonté de respecter les engagements présidentiels, mais aussi et surtout notre capacité à légiférer sur un sujet de santé publique et de société.