Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du mercredi 2 août 2017 à 15h00
Approbation de conventions et d'accords internationaux — Procédure d'examen simplifiée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, de trois projets de loi autorisant l'approbation de conventions et d'accords internationaux (nos 12 et 109 ; nos 9 et 107 ; nos 10 et 108).

Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je mets directement aux voix l'article unique de chacun d'entre eux.

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