Intervention de Moetai Brotherson

Pourquoi la Cour des comptes n'emploie-t-elle pas son énergie à dénoncer ce gaspillage d'argent public et se contente-t-elle simplement de demander que les évaluations se poursuivent, alors que cette niche fiscale représente un coût pharaonique ?

Pourquoi la Cour des comptes est-elle aussi univoque et ne s'interroge-t-elle pas plus avant sur les conséquences économiques et sociales des politiques de restriction budgétaire qu'elle préconise ?

De notre point de vue, ni la Cour des comptes, ni les chambres régionales et territoriales des comptes ne doivent outrepasser leur fonction. Elles doivent s'en tenir à l'examen des politiques publiques et juger si elles ont été conduites selon les règles du droit et si elles ont été efficaces par rapport aux objectifs qui leur étaient assignés – ce qu'elle sait d'ailleurs faire avec beaucoup de rigueur.

La Cour des comptes n'a pas à s'immiscer dans le débat politique, dans le pays ou dans une collectivité territoriale, sur les choix fondamentaux, choix qui doivent rester de la pleine compétence de celles et ceux qui ont reçu pour cela l'onction du suffrage universel et qui se doivent de respecter les règles de bonne gestion fixées par la loi.