Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Sur le vote des amendements nos 461 , 1044 , 136 , 1666 et 3078 portant articles additionnels après l'article 59, des amendements identiques nos 1193 et 1276 et de l'amendement no 1006 à l'article 60, des amendements nos 3063 , 2362 et 1835 portant articles additionnels après l'article 60, ainsi que des amendements nos 1194 , 246 , 520 , 521 , 522 , 511 , 1007 et 2213 à l'article 61, je suis saisi par les groupes La République en marche et Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.