Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 62 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je suis saisi de cinq amendements, nos 1962 rectifié , 121 , 266 , 1342 et 2221 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 121 , 266 , 1342 et 2221 sont identiques.

La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 1962 rectifié .

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