Intervention de Véronique Riotton

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton :

Le travail saisonnier répond à des besoins spécifiques de nombreux territoires, notamment en montagne. Le présent amendement vise à inscrire dans la loi que les malus sur les contributions patronales des contrats courts ne peuvent pas porter sur les contrats saisonniers.

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