Intervention de Carole Grandjean

Par cet amendement, nous souhaitons apporter une clarification au code du travail en introduisant la notion de lieu de travail habituel des salariés sur le territoire d'un autre État que la France – souvent transfrontalier. Le lieu de travail habituel correspond au territoire de l'État dont le travailleur est censé être détaché à titre temporaire. Nous regrettons le développement de schémas de fraude et le détachement abusif en France de ressortissants français qui n'exercent pas habituellement dans le pays d'implantation de l'entreprise qui les détache. Nous observons également ce phénomène dans le secteur intérimaire, ce qui constitue un détournement de notre système et qui contrevient à la démarche engagée par la directive européenne sur le travail détaché de 1996, révisée avant-hier par un vote très majoritaire du Parlement européen. Par cet amendement, nous préciserons donc notre législation nationale afin d'éviter les abus consistant à détacher en France des Français n'exerçant pas habituellement leurs activités dans le pays d'implantation de leur employeur.