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Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mardi 12 juin 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Cotisations sociales dues par les personnes morales à objet sportif

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour exposer sa question, no 389, relative aux cotisations sociales dues par les personnes morales à objet sportif.

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