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Questions orales sans débat
Cotisations sociales dues par les personnes morales à objet sportif
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 12 juin 2018 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Noël Barrot
(
471 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
46 mots
)
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