Questions orales sans débat
(Cotisations sociales dues par les personnes morales à objet sportif)

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, je souhaite appeler votre attention sur le dispositif de fixation de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues par les personnes morales à objet sportif et les associations de jeunesse ou d'éducation populaire. Mis en place pour tenir compte des contraintes ...

Merci beaucoup, madame la secrétaire d'État, pour ces précisions sur le contenu du décret en cours d'élaboration comme sur la marche à suivre pour les associations en attendant la publication de ce décret. Il me reste à encourager le Gouvernement à le publier au plus vite pour continuer à rassurer et à sécuriser les associations concernées.