Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour exposer sa question, no 389, relative aux cotisations sociales dues par les personnes morales à objet sportif.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
