Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mardi 12 juin 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Cotisations sociales dues par les personnes morales à objet sportif

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

Merci beaucoup, madame la secrétaire d'État, pour ces précisions sur le contenu du décret en cours d'élaboration comme sur la marche à suivre pour les associations en attendant la publication de ce décret. Il me reste à encourager le Gouvernement à le publier au plus vite pour continuer à rassurer et à sécuriser les associations concernées.

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