Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 9h30
Confiance dans la vie publique — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.

Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord inviter l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi.

La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 7 .

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