Intervention de François de Rugy

Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur l'ensemble du projet de loi.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je vous rappelle aussi que ce scrutin est organisé dans les conditions d'un vote solennel, ce qui a permis aux groupes de saisir les procurations de vote pour les collègues qui ne peuvent être présents.