Intervention de Jean-François Eliaou

Monsieur le Premier ministre, le Comité consultatif national d'éthique, le CCNE, a remis la semaine dernière au Gouvernement son rapport sur les états généraux de la bioéthique 2018, qui synthétise les débats publics organisés dans tout le pays entre janvier et avril. L'importance de la participation à ces débats témoigne de l'intérêt marqué des Français pour les progrès de la médecine et des sciences en général. Les thématiques complexes en jeu soulèvent des questions à la fois bioéthiques et sociétales.

Le rapport a également été remis à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'OPECST, dont je suis rapporteur pour les questions de bioéthique. D'ici à l'automne, deux rapports d'évaluation seront rédigés : l'un sur l'application de la loi de bioéthique, le second sur ce rapport du CCNE. Ces évaluations, ainsi que les travaux de la future mission parlementaire d'information que j'appelle de mes voeux, produiront des propositions visant à nourrir le projet de loi de bioéthique à venir.

Monsieur le Premier ministre, compte tenu, d'une part, du cadre réglementaire existant et, d'autre part, de l'évolution rapide des progrès scientifiques et médicaux, quels seraient la forme et le périmètre les plus adéquats pour la future loi de bioéthique ?