Intervention de Patrick Mignola

Il porte une ambition de construire moins cher, en inversant la fiscalité sur la détention des plus-values immobilières, en adoptant des normes qui deviennent enfin pragmatiques, bien plus qu'idéologiques, tout en maintenant une exigence environnementale, littorale ou d'accessibilité.

Mais parce qu'il est de notre responsabilité collective que cette ambition se concrétise sur le terrain, nous devrons rester vigilants. Notre vigilance devra s'exercer en premier lieu au niveau du territoire. Le Gouvernement l'aura entendu de nombreuses fois dans cet hémicycle : regrouper des bailleurs sociaux à 15 000 logements n'emporte pas les mêmes conséquences selon que l'on se place à Paris, dans la métropole de Lyon ou dans les Pyrénées-Atlantiques – voire, au hasard, la Savoie.

Nous serons donc très attentifs. J'ai bien compris qu'un rendez-vous était pris au Sénat pour trouver les voies et moyens de nous adapter aux différences territoriales dans l'application de cette loi.

Notre vigilance portera également sur le foncier car nous ne ferons pas l'économie, au cours des prochains mois, de clauses anti-spéculatives sur le foncier, pour que le logement cesse de coûter toujours plus cher du fait de la spéculation foncière. Les élus locaux disposent d'outils. Ils ont beaucoup travaillé sur le terrain, avec les schémas de cohérence territoriale – les SCOT – , les plans locaux d'urbanisme intercommunaux – PLUI – , ou encore les droits de préemption urbains à prix révisés, mais il faut leur donner plus de moyens juridiques pour que, demain, ce ne soit pas à nouveau le foncier qui retire tout le bénéfice des mesures d'allégement et de libération que ce texte crée.

La vigilance sera enfin sociale car nous devons offrir aux Français la chance d'un véritable parcours résidentiel, …