Intervention de élisabeth Borne

Il n'est pas responsable d'agiter des peurs quand ce principe est unanimement partagé sur les bancs de cette assemblée et au Sénat !

Cette réforme permet également de refonder le pacte social des cheminots pour l'adapter, dans une logique d'équité, à un monde ouvert à la concurrence. Certains voudraient dresser des épouvantails, entretenir la confusion pour mener des combats qui ne servent ni les cheminots ni le service public ferroviaire.

Je le répète : le contrat moral passé entre la SNCF et les cheminots sera respecté, et des garanties de haut niveau sont apportées aux cheminots en cas de transfert.

Enfin, le Gouvernement, prenant pleinement ses responsabilités, a présenté les leviers pour redresser le modèle économique de la SNCF et lui donner tous les atouts pour s'engager résolument dans l'avenir.

Nous avons, dans cette réforme, été fidèles à ces principes et à la méthode que nous avions annoncée pour répondre à l'urgence de la situation. En effet, je vous ai présenté un projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnances, remplacé, avec méthode, chapitre après chapitre, par des dispositions concrètes, nourries de concertations structurées avec les syndicats et soumises au débat parlementaire.

Comme je m'y étais engagée, j'ai poursuivi résolument le dialogue avec ceux des syndicats qui, au-delà des divergences de principe sur la réforme, ont accepté de s'engager, au travers de propositions concrètes, pour enrichir le projet de loi. La méthode proposée par le Gouvernement a fait ses preuves et vous en avez été des acteurs essentiels.

À ceux qui veulent faire croire que cette réforme est une confiscation du débat parlementaire, nous avons répondu par un débat riche dans cet hémicycle en construisant, dans votre assemblée, et avec le Sénat, une majorité de projet dépassant les limites de la majorité gouvernementale.

À ceux qui veulent faire croire que cette réforme est une confiscation du dialogue social, nous avons répondu en intégrant dans le texte, sans remettre en cause les principes de la réforme, les propositions faites par les organisations syndicales, issues de la concertation.