Intervention de élisabeth Borne

Cette réforme va profondément transformer et refonder notre système ferroviaire, ce service public auquel chaque Français est attaché. Nous donnons aux régions les outils nécessaires pour remplir pleinement leurs missions d'autorités organisatrices et pour mettre le train au service des territoires. Nous confortons le statut public de la SNCF tout en lui donnant la souplesse d'une véritable entreprise responsable de son destin. Nous maintenons le statut des cheminots qui l'ont aujourd'hui et nous dessinons un nouveau contrat social protecteur pour l'avenir. Nous remettons sur pied le système ferroviaire pour nos concitoyens qui attendent une amélioration de la qualité de service permettant au ferroviaire de jouer pleinement son rôle de colonne vertébrale d'une mobilité pour tous et tous les territoires.

Cette réforme traduit un engagement sans précédent du Gouvernement en faveur du transport ferroviaire, engagement déterminé en refusant la facilité d'une réforme a minima, engagement inédit en reprenant d'ici à la fin du quinquennat 35 milliards d'euros de dette de SNCF Réseau, engagement sans précédent en portant de 3,6 à 3,8 milliards d'euros l'investissement annuel dans le réseau ferré national.

Cet engagement ne s'arrêtera pas après le vote de cet après-midi. Il reste, vous le savez, au sein de la branche, un travail important à mener par les partenaires sociaux auxquels il revient de dessiner un cadre social commun et protecteur. Comme je l'ai indiqué, il n'appartient pas à l'État de se substituer aux partenaires sociaux. Pour autant, je serai particulièrement vigilante au bon déroulement des négociations que je relancerai, vendredi, en rassemblant les organisations syndicales et patronales au ministère des transports.

Par ailleurs, comme je m'y suis engagée, vos rapporteurs seront étroitement associés au travail de rédaction des ordonnances techniques pour lesquelles vous avez habilité le Gouvernement.

Enfin, je veillerai personnellement à ce que le rapport attendu sur les lignes essentielles aux transports du quotidien et au développement du fret, improprement appelées « petites lignes », soit remis dans les délais prévus.

Au terme de ce débat, permettez-moi, devant vous, de saluer avec une attention particulière votre rapporteur, Jean-Baptiste Djebarri, pour son implication totale dans ce projet et son attitude toujours positive, pour ne pas dire enthousiaste.