Intervention de Florence Lasserre

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous accueillons favorablement la volonté affichée par le Gouvernement de transformer en profondeur notre politique de mobilités. Ce nouveau pacte ferroviaire sur lequel notre assemblée va se prononcer tout à l'heure résulte de nombreux mois de travaux. Il tend à garantir un meilleur service public ferroviaire, au meilleur coût, pour l'ensemble des usagers et des contribuables.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés salue la méthode que vous avez choisie, madame la ministre, pour l'examen de ce texte. Elle a laissé toute sa place à la concertation et au débat parlementaire. Les échanges menés avec toutes les parties prenantes en parallèle de l'examen du projet de loi ont permis de supprimer progressivement les habilitations à légiférer par ordonnances. Celles-ci ont été remplacées par des dispositions législatives « en dur », qui confortent le transport ferroviaire en tant que colonne vertébrale de nos mobilités.

Cette méthode aura aussi permis d'aboutir à un texte solide et équilibré, comme le confirme le succès de la commission mixte paritaire. Grâce à la navette parlementaire et au dialogue constructif qui a eu lieu lors de la CMP, c'est un projet riche de trente-neuf articles respectant les grands axes fixés par le Gouvernement qu'il nous appartient d'adopter pour garantir aux citoyens français un transport ferroviaire performant.

Le texte conserve les grands principes qui ont présidé à l'élaboration de la réforme, à savoir l'ouverture à la concurrence, la fin du statut des cheminots pour les nouvelles recrues et une réforme en profondeur du groupe SNCF. Ce projet de loi n'est pas une simple transposition du quatrième paquet ferroviaire voté au niveau européen. Cette ouverture à la concurrence, que la France se devait de mettre en oeuvre, offre à la SNCF tous les outils dont elle a besoin pour être un acteur incontournable du rail au XXIe siècle et pour continuer à exister sur un marché aussi sensible dans un contexte de libre jeu de la concurrence. Pour ces raisons, nous soutenons le Gouvernement dans sa volonté de définir un nouveau cadre social et une convention collective rénovée qui s'appliqueront à l'ensemble des salariés de la branche.

Je tiens à rappeler que ce projet de loi ne constitue pas la première étape d'une privatisation du groupe SNCF, puisque son capital restera intégralement détenu par l'État. Les sénateurs ont effectivement tenu à préciser dans le texte que le capital de la SNCF est et restera incessible.

Notre groupe partage avec vous, madame la ministre, la conviction que cette réforme doit être vue comme une opportunité pour nos transports ferroviaires et pour nos territoires. En tant que membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, je me réjouis que le Sénat ait ajouté la possibilité pour l'État de conclure des contrats de service public pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de personnes pouvant inclure des services à grande vitesse. Cette faculté permettra de mieux faire face aux besoins d'aménagement du territoire et de préserver les dessertes directes des villes moyennes sans rupture de charge pour les passagers, ce qui est indispensable pour assurer une forte cohésion territoriale.

Le 17 avril dernier, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés avait voté unanimement le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, car il répondait au besoin pour la France de disposer d'un système ferroviaire fort et, donc, d'une SNCF forte. Nous resterons sur cette position, convaincus que les nombreux apports du Sénat et de la commission mixte paritaire contribueront à réformer en profondeur le deuxième plus grand réseau ferré d'Europe, selon un calendrier ambitieux mais réaliste.