Intervention de Guy Bricout

lors de la réforme ferroviaire de 2014. Elle a été réintroduite et aménagée dans ce projet de loi. Il faudra que, cette fois-ci, elle soit scrupuleusement respectée et ne souffre aucune exception.

Notre deuxième inquiétude concerne les petites lignes. Nous ne nous y trompons pas : le rapport est seulement un état des lieux qui n'apporte pas de réponse. Pourtant, les territoires doivent connaître le sort qui leur est réservé. Je sais que les discussions ne font que commencer et qu'elles se poursuivront lors du débat sur le projet de loi d'orientation des mobilités, que nous attendons avec impatience. Cependant, il aurait sans doute été préférable d'examiner ladite LOM avant le pacte ferroviaire.

Nous avons conscience que ces deux sujets ne sont pas traités directement dans le pacte ferroviaire, mais il faut absolument les garder à l'esprit si l'on veut que la réforme soit acceptable dans son application.

Mes chers collègues, une nouvelle page s'ouvre pour la SNCF, et cette réforme la stimulera. Il reste maintenant à l'État et aux régions à organiser au mieux le service public des transports et à dégager les moyens qui vont avec. Il faudra garder à l'esprit une priorité : le train ne doit pas être seulement un mode de connexion entre les grandes villes, il doit irriguer le territoire. Un haut niveau d'exigence devra être maintenu dans les cahiers des charges, notamment sur le plan environnemental – avec la réduction du bruit, en particulier sur les lignes TGV – et en matière de qualité de service.

Cette réforme doit également être un nouveau départ pour notre façon de concevoir le système ferroviaire français. Le « tout TGV » est une faute dont les gouvernements successifs partagent la responsabilité et qu'il faut aujourd'hui rattraper. La priorité doit aller à l'entretien et au renouvellement des infrastructures.

Concurrence et profit ne sont pas des gros mots. En conséquence, nous voterons pour ce projet de loi.