Intervention de Raphaël Gauvain

Séance en hémicycle du jeudi 14 juin 2018 à 9h30
Protection des savoir-faire et des informations commerciales — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gauvain, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Nous demandons évidemment de rejeter cette motion. Comme je l'ai expliqué dans le cadre de la discussion générale et du rapport sur l'accord obtenu en commission mixte paritaire, le sujet fait l'objet de beaucoup de désinformation. Vous citez la mobilisation citoyenne et les pétitions. Je prendrai juste un exemple : la pétition, signée par nombre de journalistes et mise en ligne par Le Monde, comprenait des informations inexactes.

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