Intervention de Adrien Quatennens

C'est la loi du 11 octobre 1946 qui rend obligatoire la médecine du travail dans toutes les entreprises : elle associe à sa gestion les comités d'entreprise tout juste créés. L'ordre des médecins, qui avait traversé la guerre sans encombre, a empêché que les médecins du travail ne se chargent des soins et viennent ainsi concurrencer la médecine libérale. Toutefois, pour le patronat, le mal était fait : les patrons devaient dépenser de l'argent pour avoir à leurs côtés un médecin du travail.

Comme le patronat avait déjà été mis à contribution l'année précédente pour le financement des accidents du travail et des maladies professionnelles avec la création de la Sécurité sociale, il est aisé de comprendre pourquoi les plus décomplexés veulent revenir sur les dispositifs mis en place ces années-là.

Tout en fragilisant la Sécurité sociale, plusieurs gouvernements précédents ont affaibli la médecine du travail. La loi El Khomri, votée en 2016, a fait le plus gros du travail en supprimant toute obligation de visite médicale à l'embauche, ainsi que durant la vie du salarié. La visite d'embauche est remplacée par un entretien d'information avec un professionnel de santé, qui n'est pas nécessairement médecin, alors qu'elle avait pour objet de détecter d'éventuelles incapacités et fragilités avant d'envoyer la personne sur un poste à risque. Les travailleurs de nuit, suivis auparavant tous les six mois, le sont désormais à une fréquence qui varie selon les entreprises, alors même qu'ils sont particulièrement exposés à toutes sortes de pathologies et d'accidents.

L'alinéa 1 contribue à la démolition de la médecine du travail, qui a été entamée avant vous. C'est la raison pour laquelle nous avons présenté cet amendement de suppression de cet alinéa.