Intervention de Francis Vercamer

Il restera deux amendements identiques, madame la présidente !

Madame la ministre, je vous ai demandé qui allait payer la visite médicale préalable auprès d'un médecin de ville. Vous ne m'avez pas répondu, et je pense que cela peut poser un problème.

Je vous rappelle que les entreprises n'ayant pas de médecin du travail en interne cotisent à un organisme mutualisateur. Or vous préconisez maintenant de passer par la médecine de ville. L'entreprise prendra-t-elle en charge la visite médicale, étant entendu que les honoraires payés seront déductibles des cotisations de médecine du travail ? Est-ce la Sécurité sociale qui la prendra en charge ? Dans le second cas, il risque d'y avoir un problème d'ordre constitutionnel.