Intervention de Anne-France Brunet

Le projet de loi supprime l'enregistrement des contrats d'apprentissage, mission principale des chambres consulaires, qui permettait le contrôle a priori du contrat d'apprentissage.

Cet amendement tend à mettre en place un accompagnement dans les démarches de constitution d'un contrat d'apprentissage pour les entreprises de moins de onze salariés et les jeunes inscrits dans une formation permettant de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent, au plus, au baccalauréat. Les jeunes et les très petites entreprises ont en effet besoin de cet accompagnement pour s'engager pleinement dans l'apprentissage.