Intervention de Paul Christophe

J'ai bien pris note de vos arguments, madame la ministre : avec cet amendement, vous avez le mérite d'essayer de clarifier et de faire évoluer les liens entre les plateformes qui mettent en relation par voie électronique les travailleurs indépendants et leurs clients. Le caractère facultatif de la charte, qui ne sera donc mise en place que par les plateformes volontaires, nous fait cependant douter de son efficacité. Vous en appelez à la responsabilité sociale des plateformes : c'était déjà l'objet de l'article 60 de la loi El Khomri, qui n'a pas eu une grande efficacité.

Cet amendement présente par ailleurs une fragilité juridique : il y est question de « travailleurs », notion qui n'est définie ni dans le code du travail, ni dans le code de la Sécurité sociale, lesquels ne connaissent que des « travailleurs salariés » ou des « travailleurs indépendants ». Il causerait ainsi une distorsion de concurrence à l'égard, d'une part, de l'ensemble des travailleurs indépendants, qui resteraient soumis au droit commun, et d'autre part, à l'égard des entreprises qui emploient des salariés. Enfin, il créerait un régime d'exception en faveur des plateformes, qui leur permettrait d'échapper en partie au droit commun du travail.

Dans l'ensemble, la portée de cet amendement nous paraît faible. Nous doutons qu'il parvienne réellement à sécuriser la situation des travailleurs des plateformes. Notre groupe votera donc contre cet amendement.