Intervention de Paula Forteza

Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 6 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaula Forteza :

Je confirme ce que vient de préciser Mme la rapporteure : ces amendements sont bien le résultat d'un travail de nuit mené en commun avec elle. Il s'agit de construire intelligemment à partir des dispositifs existants en renvoyant aux acquis de la loi Sapin 2 au lieu de légiférer par superposition, c'est-à-dire par des contradictions successives. Il s'agit aussi d'avoir un texte cohérent : ayant imposé cette interdiction en séance publique, la semaine dernière, aux collaborateurs de parlementaires, et, en commission mixte paritaire réunie sur la loi ordinaire, aux collaborateurs de l'exécutif, nous avons trouvé ici un véhicule juridique solide pour l'élargir dans les mêmes termes aux parlementaires eux-mêmes. Ce type de travail collaboratif nous paraît très enrichissant et fertile, et nous voudrions pouvoir le développer davantage dans le futur, en amont des débats en séance publique, avec tous les groupes.

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