Intervention de André Chassaigne

c'est que le vote ne soit pas motivé par le texte lui-même, qu'il ne porte pas réellement sur les trois propositions qui y sont énoncées. Les différentes interventions ont en effet montré que certains d'entre nous étaient passés par-dessus.

Je les répète donc toutes les trois : nous souhaitons encourager le Gouvernement à formuler des propositions visant à renforcer le droit d'initiative parlementaire en matière budgétaire ; inviter le Gouvernement à accorder les moyens financiers nécessaires pour que le Parlement puisse disposer de ses propres pouvoirs d'expertise, en toute autonomie, afin de contrôler efficacement son action et évaluer les politiques publiques ; encourager le Gouvernement à prendre des initiatives visant à diversifier la composition de la Cour des comptes afin de renforcer la pluralité d'opinion et d'expression en son sein et, ainsi, pérenniser la crédibilité de la juridiction. Avec cela, je sens que l'on s'approche d'un consensus.