Intervention de Séverine Gipson

Vous avez insisté, monsieur le ministre, sur un paramètre : la responsabilité du professionnel – et, certes, ce dernier est bien responsable de sa production. Reste que les lots contaminés, ici, n'auraient jamais dû quitter l'usine, et que leur rappel s'est réalisé en deux fois du fait d'éléments de traçabilité incomplets. Aussi, malgré un système de suivi, certaines inspections n'ont pas montré d'écarts majeurs avec les éléments qu'ils possédaient. Comment une entreprise suivie par des services de l'État peut-elle montrer une telle faiblesse dans la maîtrise de son processus de production, au point de ne pas retrouver avec certitude ses lots et comment savoir si c'est de bonne ou de mauvaise foi ? Ne peut-on définir des outils de pilotages plus précis ? On pourrait par exemple conserver un échantillon en poudre – sec par nature, il n'évoluera pas – afin de vérifier si, pour le lot auquel il appartient, un test a été effectué avec un avis conforme. Ne peut-on donc garder un tel échantillon témoin qui prouvera, en cas de nécessité, la bonne ou la mauvaise foi du professionnel ?