Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 12 juin 2018 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin :

Je défendrai l'amendement CS70 en même temps que le CS153. Ces deux amendements visent à rétablir les alinéas 2 à 4 de l'article dans leur rédaction votée en première lecture à l'Assemblée nationale en supprimant les ajouts du Sénat prévoyant l'accord unanime des chambres départementales concernées. Le long débat que nous avions eu en commission et dans l'hémicycle avait permis de trouver un accord équilibré, notamment avec Les Républicains ; il me paraît donc cohérent de revenir à la version que nous avions adoptée ensemble.

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