Intervention de Stéphane Travert

Le réseau des chambres d'agriculture est engagé dans une démarche de régionalisation de ses missions. Afin que ce processus volontaire, porté par un certain nombre d'entre elles, ne soit ni freiné ni remis en cause, vous proposez de donner suite à la décision du Conseil d'État en inscrivant dans la loi des missions qu'il avait été initialement prévu de confier par décret aux chambres régionales d'agriculture.

Cela permettra de conforter leur montée en puissance, alors que le pilotage des politiques publiques est lui aussi régionalisé, tant au niveau des services de l'État que des collectivités territoriales, depuis le vote de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République – dite loi NOTRE. J'émets donc un avis favorable à l'amendement de M. Jean-Baptiste Moreau.