Intervention de Alain Bruneel

Réunion du mardi 12 juin 2018 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel :

Vous dites qu'il faut faire confiance aux entreprises. Mais cet article concerne-t-il également les entreprises passibles de fraudes sociales ? La Cour des comptes estime ces fraudes à 25 milliards d'euros en 2017. Cela entre-t-il dans le cadre de ce texte, ou cela fera-t-il l'objet d'une disposition spécifique dans le projet de loi de finances, par exemple ?

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