Intervention de Cendra Motin

Cela n'a rien à voir, monsieur Bruneel,

Prenons l'exemple d'une TPE, sans service de ressources humaines, qui ne trouve pas les compétences dont elle a besoin en France. Elle fait donc appel à des travailleurs détachés, en effectuant toutes les démarches nécessaires à leur déclaration, notamment auprès de la sécurité sociale. Mais elle peut se retrouver confrontée au manque de diligence du pays d'origine du travailleur détaché. Bien qu'ayant, preuves à l'appui, bien réalisé toutes les démarches, elle sera malgré tout en infraction faute de réponse du pays d'origine. Le nouveau cadre permettra aux inspecteurs du travail de faire preuve de souplesse quand un chef d'entreprise a fait le nécessaire et qu'en toute bonne foi, il se retrouve dans l'incapacité d'aller jusqu'au bout de ses obligations.

Les TPE sont empêtrées dans le maquis du droit social : il faut non seulement connaître le code du travail, mais également les conventions collectives, les accords d'entreprise et la jurisprudence, particulièrement mouvante dans ce domaine.

Les inspecteurs du travail, peu nombreux, doivent faire respecter cette réglementation tout à la fois touffue et stricte. Nous encadrons simplement le discernement dont on leur demande de faire preuve.