Intervention de Ugo Bernalicis

Je parlais bien uniquement de l'inspection du travail, monsieur Saint-Martin. En l'état actuel du droit, l'amende peut aller jusqu'à 2 000 euros par salarié, mais un simple avertissement ou un rappel à la loi sont également possibles. Les inspecteurs du travail appliquent les consignes qui leur sont données ; et les ministères peuvent parfaitement mettre au point des guides pratiques détaillant les différents cas de figure. Avec cet article, la première erreur de bonne foi ne pourra de facto faire l'objet que d'un avertissement. Ne risque-t-on pas de voir certaines entreprises développer une stratégie pour profiter de cette niche ? Laissez donc l'inspecteur du travail choisir la sanction avec intelligence et discernement, en fonction des consignes transmises par sa hiérarchie ! On pourrait enfin arguer que ces dispositions sont clairement du domaine réglementaire. Mais je n'irai pas jusque-là. J'essaie simplement de comprendre votre logique : dans d'autres domaines, nous passons notre temps à durcir le code pénal et à alourdir les sanctions pour bien faire comprendre aux gens qu'il ne faut pas déroger à la loi. Mais là, vous n'êtes visiblement pas dans cette logique… Dont acte.