Intervention de Cédric Roussel

Réunion du mardi 12 juin 2018 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCédric Roussel :

Le Sénat a supprimé l'article 15 bis, introduit par l'Assemblée nationale, qui adosse le dispositif de référent unique à titre expérimental aux maisons de services au public. Cet amendement vise à le rétablir.

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