Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mardi 12 juin 2018 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je vais tenter une autre argumentation… Au sommet de la hiérarchie des administrations se trouvent les ministres. Rien ne les empêche, en l'état actuel du droit, de donner des instructions pour que leurs administrations mènent les contrôles en même temps. Par cet article, vous signifiez que les ministres ne parviennent pas à se coordonner ; en fait, c'est une sorte d'injonction au Gouvernement… Cela ne semble pas conforme à votre état d'esprit : vous préférez qu'on laisse le Gouvernement travailler tranquillement. Soyez donc cohérents avec vous-mêmes et adoptez nos amendements de suppression !

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