Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mardi 12 juin 2018 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Madame la présidente, je souhaiterais revenir sur le vote de l'article 19. L'expérimentation sur la régionalisation des chambres d'agriculture avait fait l'objet en première lecture de débats approfondis, mais sans âpreté, puisque nous avions fini par trouver un accord, en concertation avec les chambres régionales et les chambres départementales d'agriculture. Celui-ci permettait de limiter la portée d'une mesure que nous étions un certain nombre à juger attentatoire à l'implantation territoriale des chambres d'agriculture. J'ai observé que le Sénat avait même affiné la formulation, de manière à la rendre parfaitement explicite.

L'article 19 a examiné par priorité au début de cette séance, en présence du ministre de l'agriculture, Stéphane Travert. J'étais retenu par des obligations personnelles et Mme Louwagie est arrivée deux minutes trop tard, après l'adoption à la sauvette d'un amendement présenté par M. Saint-Martin – celui-là même avec lequel nous avions élaboré la disposition ! Je suis sidéré de voir que par le biais d'un examen prioritaire, la majorité est revenue sur ce que nous considérions être un accord. Je m'interroge surtout sur le message que vous adressez aux représentants professionnels des agriculteurs. Les agriculteurs subissent aujourd'hui une crise qui les conduit à bloquer des raffineries pour protester contre les importations d'huile de palme, et ils viennent de vivre avec nous l'examen difficile, long et fastidieux du projet de loi sur l'alimentation.

Je m'interroge : quel est l'intérêt de siéger dans des commissions où la majorité, par des manoeuvres grossières, revient sur des dispositions sur lesquelles nous avons pourtant travaillé avec elle. Cela n'a absolument aucun sens ! Je suis désolé de perturber le déroulement de cette séance, mais je tenais à faire cette remarque, car je ne comprends pas du tout pourquoi on en arrive à de telles extrémités.

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