Intervention de Stanislas Guerini

Je salue l'implication de M. Viala dans ce projet de loi et sur cet article en particulier. Je l'ai encore dit ce soir, notre état d'esprit est de respecter les équilibres trouvés en première lecture, surtout sur les points durs du texte.

La séance a commencé avec cinq minutes de retard pour permettre au plus grand nombre de députés d'arriver. Nous souhaitions que le ministre soit présent pour discuter notamment de l'amendement qui visait à rétablir une disposition issue de l'avis du Conseil d'État. Je regrette que ces discussions n'aient duré que cinq minutes. Nous pourrons poursuivre le débat dans l'hémicycle si vous considérez, monsieur Viala, que l'équilibre n'est pas respecté.