Intervention de Laure de La Raudière

Quelques longues semaines ! Le décret devait être pris le 14 mai, mais nous allons devoir l'attendre quatre mois… Ce disant, je joue mon rôle de contrôle de l'action du Gouvernement : c'est l'honneur de tout député. La loi pour une République numérique a été votée ; or, même si ce n'est pas de votre fait, la publication de ce décret a pris énormément de retard. Or le programme « Dites-le nous une fois » est une action essentielle pour les citoyens et les entreprises.

J'avais retiré mon amendement au bénéfice de l'engagement du ministre. Je ne mets pas en cause sa bonne foi, mais je ne trouve pas normal que tant de temps après le vote de la loi pour une République numérique, des décrets aussi importants n'aient toujours pas été pris. Je vais donc maintenir cet amendement, que je n'aurais pas dû retirer en première lecture. Il est essentiel que les députés jouent leur rôle de contrôle de l'action du Gouvernement. Je regrette d'ailleurs, monsieur le rapporteur, que vous ne vous associiez pas à ma démarche.