Intervention de Stanislas Guerini

Cet amendement a pour objet de revenir sur une disposition introduite par le Sénat en première lecture, malgré la demande de retrait du Gouvernement, qui vise à soumettre tout projet de construction d'un édifice de culte à l'élaboration d'un plan de financement prévisionnel, certifié par un commissaire aux comptes.

L'objectif louable et compréhensible, mais une réflexion est actuellement menée sous l'égide du ministère de l'intérieur sur le régime juridique des cultes et sur le financement des lieux de culte.

Je propose de nous en tenir pour l'heure aux garanties que nous avions introduites dans le texte de loi, notamment celles qui consistent à demander aux associations cultuelles d'établir des comptes de façon annuelle, sans ajouter de nouveaux dispositifs, et donc de supprimer celui qui a été adopté par le Sénat.