Intervention de Ugo Bernalicis

L'enjeu de cet article est, comme on dit en novlangue, de « passer d'une prescription de moyens à des objectifs de résultats ». Or nous persistons à penser qu'en matière de performance énergétique, de sécurité des bâtiments, de prévention des risques, etc., il est plus judicieux de faire respecter un certain nombre de normes – d'autant que, selon l'étude d'impact, l'atteinte du résultat sera confiée aux maîtres d'ouvrage et aux porteurs de projet.

Pourra-t-on contrôler l'absence de régression des normes ? Quels moyens seront mis en oeuvre pour s'assurer du bien-fondé des preuves apportées par les maîtres d'ouvrage ? Par quel organisme ?

Nous sommes en total désaccord avec l'objectif poursuivi dans l'article 26. L'urgence écologique nécessite l'application de normes exigeantes dans la construction. Passer d'une « culture de la règle à une culture d'objectifs » fragilise selon nous le droit. Voilà pourquoi notre amendement CS44 propose de le supprimer.