Intervention de Alain Bruneel

Je souscris aux propos de mon collègue.

Afin d'insuffler une dynamique nouvelle à la construction, pour passer d'une culture de la règle à une culture d'objectifs, l'article 88 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) et son décret d'application ont initié une démarche globale d'expérimentation par l'architecture issue de la stratégie nationale pour l'architecture. Cette démarche d'expérimentation n'a pas encore été mise en oeuvre, et n'a donc produit à ce jour, comme le rappelle le Conseil d'État, aucun résultat.

Il apparaît donc prématuré de généraliser et d'étendre une nouvelle façon d'édicter les normes de construction, qui reposerait non sur des moyens à mettre en oeuvre, mais sur des résultats à atteindre, et dont l'objectif essentiel serait de réduire les coûts de construction au bénéfice des maîtres d'ouvrage.

Voilà pourquoi nous demandons, par notre amendement CS60, la suppression de l'article 26.